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Politique de propriété intellectuelle

Politique de Propriété Intellectuelle du site Blue Pearls : www.bluepearls.fr


Dans le but de respecter pleinement les droits de propriété intellectuelle de tiers Blue Pearls applique une politique stricte de tolérance zéro contre toute contrefaçon et/ou atteinte à la propriété intellectuelle.

Nous examinons régulièrement les produits, bijoux, montres ou visuels sur notre site afin d’éviter toute violation éventuelle de propriété intellectuelle.

Si une de nos références ou un de nos visuels est considéré comme une violation de la politique de Blue Pearls, elle / il sera immédiatement supprimé.

Malgré nos efforts pour éviter la vente de produits contrefaits sur notre site Web, en raison du nombre élevé de produits, plus de 5000 références ou de fournisseurs, nous ne pouvons pas toujours détecter et identifier les atteintes à la propriété intellectuelle. C'est pourquoi nous encourageons fortement nos clients ou les détenteurs de droits de propriété intellectuelle à coopérer avec nous.

En ce sens, si vous pensez que votre droit de propriété intellectuelle a été violé, nous vous invitons à nous en informer et à suivre notre procédure de réclamation :

A - Les réclamations admissibles comprennent :

  • Contrefaçon de marque : Utilisation non autorisée d'une marque identique ou similaire sur les produits identiques ou similaires aux produits dont la marque est déposée.
  • Violation de brevet : utilisation non autorisée d’un brevet de conception ou d’un brevet d’utilité délivré par les autres personnes.
  • Violation du droit d’auteur : utilisation non autorisée du contenu ou des photos créés par les autres personnes ou vente non autorisée des œuvres d’auteurs
  • Autres activités qui violent le droit de propriété intellectuelle locale.

B - Procédure de réclamation :

Vous pouvez déposer une réclamation en nous soumettant un avis de violation. L'avis peut nous être envoyé :

Dès la réception de votre avis, nous mènerons une enquête interne rapide et, si votre réclamation est acceptée, nous prendrons les mesures contre la ou les listes de contrefaçon présumées.

C - Mesures que nous pouvons prendre à l'encontre des listes en violations :

  • Supprimer la ou les listes de violations présumées dans notre site Web.
  • Informer le vendeur ou le fournisseur de votre plainte et lui communiquer vos informations afin de clarifier mutuellement le problème.
  • Supprimer les privilèges de vente du vendeur ou du fournisseur et retenir les fonds en infraction, ainsi que détruire les stocks en violation en notre possession lorsque la violation s'est avérée vraie ou confirmée par un tribunal.
  • Résilier le compte du fournisseur ou vendeur contrefait.
  • Résilier immédiatement le compte du fournisseur ou du vendeur contrefait, dans certaines situations extrêmes où une action en justice a été intentée contre Blue Pearls en raison d’activités de contrefaçon du fournisseur ou du vendeur.

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